Projet de la Constitution: Les principales modifications
La mouture revue et corrigée de la Constitution qui sera soumise au référendum le 25 juillet 2022, a été publiée au JORT, ce vendredi. Des changements en terminologie et de fond ont été effectuées
Les principales corrections concernent essentiellement l'article 5 qui traite de la mission de l'Etat à faire aboutir, seul, les objectifs de l'Islam, et où la mention, "dans un régime démocratique", a été ajoutée.
Idem pour les articles touchant les droits et les libertés qui ont été révisés. Ainsi, "il n'y a pas de limites aux droits et aux libertés garanties par cette Constitution, qu'avec un texte de loi et pour une nécessité imposée par le régime démocratique".
Par ailleurs, "les mesures exceptionnelles prennent fin selon le texte révisé, une fois le Parlement installé et ses membres élus", lit-on aussi dans ce nouveau projet.
Des modifications ont été, également, apportées à l'article concernant l'élection du président de la République. Concernant les modalités et les différentes mesures relatives à l'élection du président de la République, quelles que soient les éventualités.
